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SCI DA SILVA IMMO

Active
Siren803 324 151SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 04 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 324 151, SCI DA SILVA IMMO est une SCI créée le 4 juillet 2014. Elle est domiciliée 10 Che de Canet, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SARL DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA IMMO

Dénomination
SCI DA SILVA IMMO
SIREN
803 324 151
SIRET (siège)
803 324 151 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93803324151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 324 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
10 CHE DE CANET, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA IMMO

Location, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DA SILVA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA IMMO

S

SARL DA SILVA

Autre

MF

MARIA FERREIRA DE SOUSA

Autre

Anciens dirigeants (1)

IF

Ilidio nom d'usage : FERREIRA DA SILVA FERREIRA DA SILVA

Gérant · de juillet 2014 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DA SILVA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    803 324 151 00015 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DA SILVA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA SILVA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA SILVA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FERREIRA DA SILVA Ilidio nom d'usage : FERREIRA DA SILVA n'est plus gérant. FERREIRA DE SOUSA Maria Inès devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA IMMO est 803 324 151. Le SIRET de son siège social est 803 324 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93803324151.

Qui dirige SCI DA SILVA IMMO ?

SCI DA SILVA IMMO est dirigée par SARL DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA IMMO ?

Le siège social de SCI DA SILVA IMMO est situé 10 Che de Canet, 31790 Saint-Sauveur.

SCI DA SILVA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA IMMO.

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