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SCI DA SILVA JOSE

Active
Siren522 976 307SCI12310 BERTHOLENECréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA SILVA JOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 976 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Fourques, 12310 Bertholene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOLANGE THERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DA SILVA JOSE

Dénomination
SCI DA SILVA JOSE
SIREN
522 976 307
SIRET (siège)
522 976 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08522976307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 976 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
2 RUE DES FOURQUES, 12310, BERTHOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DA SILVA JOSE

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance.

Finances de SCI DA SILVA JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA SILVA JOSE

JD

JOSE DOMINGUES DA SILVA

Autre

ST

SOLANGE THERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DA SILVA JOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12310 BERTHOLENESiègeFermé

    522 976 307 00010 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA SILVA JOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DA SILVA JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA SILVA JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DA SILVA JOSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA SILVA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA SILVA JOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOMINGUES DA SILVA Solange, Jeannette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DA SILVA JOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA JOSE ?

Le numéro SIREN de SCI DA SILVA JOSE est 522 976 307. Le SIRET de son siège social est 522 976 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522976307.

Qui dirige SCI DA SILVA JOSE ?

SCI DA SILVA JOSE est dirigée par SOLANGE THERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA SILVA JOSE ?

Le siège social de SCI DA SILVA JOSE est situé 2 rue des Fourques, 12310 Bertholene.

SCI DA SILVA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA SILVA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA SILVA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA JOSE.

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