SCI DA SILVA-VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DA SILVA-VERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 892 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Andre le Notre, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE CHARBOTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DA SILVA-VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DA SILVA-VERNAY
- SIREN
- 538 892 803
- SIRET (siège)
- 538 892 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82538892803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 892 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 21 RUE ANDRE LE NOTRE, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA SILVA-VERNAY
L'acquisition, la rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DA SILVA-VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA SILVA-VERNAY
INSEEÉtablissements de SCI DA SILVA-VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
538 892 803 00015 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA SILVA-VERNAY
INPIComptes annuels de SCI DA SILVA-VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA SILVA-VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA SILVA-VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA SILVA-VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA SILVA-VERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA SILVA-VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA SILVA-VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DA SILVA-VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DA SILVA-VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DA SILVA-VERNAY est 538 892 803. Le SIRET de son siège social est 538 892 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538892803.
Qui dirige SCI DA SILVA-VERNAY ?
SCI DA SILVA-VERNAY est dirigée par MELANIE CHARBOTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA SILVA-VERNAY ?
Le siège social de SCI DA SILVA-VERNAY est situé 21 rue Andre le Notre, 69780 Mions.
SCI DA SILVA-VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA SILVA-VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA SILVA-VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA SILVA-VERNAY.
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