SCI DA VAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 542 578, SCI DA VAT est une SCI créée le 27 novembre 2012. Son siège social est situé Mane Craping, 56690 Landevant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAFAEL GALLAROTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DA VAT
INSEE- Dénomination
- SCI DA VAT
- SIREN
- 789 542 578
- SIRET (siège)
- 789 542 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72789542578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 542 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- MANE CRAPING, 56690, LANDEVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DA VAT
Construction, acquisition, gestion, administration par bail, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DA VAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DA VAT
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DA VAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56690 LANDEVANTSiègeActif
789 542 578 00016 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DA VAT
INPIComptes annuels de SCI DA VAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA VAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DA VAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA VAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DA VAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DA VAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DA VAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
LE BOURDIEC Benoît nom d'usage : LE BOURDIEC devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-11-21
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DA VAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DA VAT ?
Le numéro SIREN de SCI DA VAT est 789 542 578. Le SIRET de son siège social est 789 542 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789542578.
Qui dirige SCI DA VAT ?
SCI DA VAT est dirigée par RAFAEL GALLAROTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DA VAT ?
Le siège social de SCI DA VAT est situé Mane Craping, 56690 Landevant.
SCI DA VAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DA VAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DA VAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA VAT.
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