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SCI DA VINCI

Active
Siren448 642 264SCI24430 MARSAC-SUR-L'ISLECréée le 06 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DA VINCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 642 264. Elle est domiciliée 110 Imp Combe aux Loups la Cropte Haute, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE OUHAYOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DA VINCI

Dénomination
SCI DA VINCI
SIREN
448 642 264
SIRET (siège)
448 642 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06448642264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 642 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2003
Siège social
110 IMP COMBE AUX LOUPS LA CROPTE HAUTE, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DA VINCI

Propriété gestion et plus Genralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DA VINCI

CG

CLAIRE GALIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

SO

SERGE OUHAYOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DA VINCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    448 642 264 00015 · ouvert le 17 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DA VINCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DA VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DA VINCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DA VINCI ?

Le numéro SIREN de SCI DA VINCI est 448 642 264. Le SIRET de son siège social est 448 642 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448642264.

Qui dirige SCI DA VINCI ?

SCI DA VINCI est dirigée par SERGE OUHAYOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DA VINCI ?

Le siège social de SCI DA VINCI est situé 110 Imp Combe aux Loups la Cropte Haute, 24430 Marsac-sur-l'Isle.

SCI DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DA VINCI.

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