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SCI DAAB

Active
Siren501 646 905SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAAB est une SCI immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 646 905. Son siège social est situé 14 Imp David, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DABIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAAB

Dénomination
SCI DAAB
SIREN
501 646 905
SIRET (siège)
501 646 905 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83501646905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 646 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
14 IMP DAVID, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAAB

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DAAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAAB

LA

LUDIVINE ABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

DD

DOMINIQUE DABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DAAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    501 646 905 00023 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    501 646 905 00015 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAAB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, lOYERS

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DAAB

Quel est le numéro SIREN de SCI DAAB ?

Le numéro SIREN de SCI DAAB est 501 646 905. Le SIRET de son siège social est 501 646 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501646905.

Qui dirige SCI DAAB ?

SCI DAAB est dirigée par DOMINIQUE DABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAAB ?

Le siège social de SCI DAAB est situé 14 Imp David, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DAAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAAB.

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