SCI DAAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAAF est une 6540 immatriculée le 19 février 2010 sous le numéro SIREN 520 368 564. Son siège social est situé Le Peuch de Gernes, 19500 Turenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAAF
INSEE- Dénomination
- SCI DAAF
- SIREN
- 520 368 564
- SIRET (siège)
- 520 368 564 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23520368564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 368 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- LE PEUCH DE GERNES, 19500, TURENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAAF
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DAAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DAAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 TURENNESiègeActif
520 368 564 00016 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAAF
INPIComptes annuels de SCI DAAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAAF. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-16
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DAAF
Quel est le numéro SIREN de SCI DAAF ?
Le numéro SIREN de SCI DAAF est 520 368 564. Le SIRET de son siège social est 520 368 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520368564.
Qui dirige SCI DAAF ?
SCI DAAF est dirigée par AMANDINE ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAAF ?
Le siège social de SCI DAAF est situé Le Peuch de Gernes, 19500 Turenne.
SCI DAAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAAF.
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