SCI DAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAAM est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 990 009. Son siège social est situé 11 av Mozart, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID Matton en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAAM
INSEE- Dénomination
- SCI DAAM
- SIREN
- 821 990 009
- SIRET (siège)
- 821 990 009 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52821990009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 990 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 11 AV MOZART, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAAM
Achat, vente, exploitation par bail ou autrement, rénovation, transformation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAAM
INSEEÉtablissements de SCI DAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
821 990 009 00028 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAAM
INPIComptes annuels de SCI DAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DAAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DAAM ?
Le numéro SIREN de SCI DAAM est 821 990 009. Le SIRET de son siège social est 821 990 009 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821990009.
Qui dirige SCI DAAM ?
SCI DAAM est dirigée par DAVID Matton, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAAM ?
Le siège social de SCI DAAM est situé 11 av Mozart, 75016 Paris.
SCI DAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAAM.
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