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SCI DAAM

Active
Siren822 022 588SCI88650 SAINT-LEONARDCréée le 12 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DAAM est une SCI immatriculée le 12 août 2016 sous le numéro SIREN 822 022 588. Son siège social est situé 73 rue d'Alsace, 88650 Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES GEORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAAM

Dénomination
SCI DAAM
SIREN
822 022 588
SIRET (siège)
822 022 588 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13822022588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 022 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2016
Siège social
73 RUE D'ALSACE, 88650, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAAM

L'acquisition par voie d'achat ou d' apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAAM

AG

AGNES GEORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

DL

DAVID LAMAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 SAINT-LEONARDSiègeActif

    822 022 588 00013 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-12 · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DAAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAAM ?

Le numéro SIREN de SCI DAAM est 822 022 588. Le SIRET de son siège social est 822 022 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822022588.

Qui dirige SCI DAAM ?

SCI DAAM est dirigée par AGNES GEORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAAM ?

Le siège social de SCI DAAM est situé 73 rue d'Alsace, 88650 Saint-Leonard.

SCI DAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAAM.

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