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SCI DAAS

Active
Siren383 855 129SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 16 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 855 129, SCI DAAS est une SCI créée le 16 décembre 1991. Elle est domiciliée 17 av de la Republique 017-021, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAAS CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAAS

Dénomination
SCI DAAS
SIREN
383 855 129
SIRET (siège)
383 855 129 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23383855129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 855 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE 017-021, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAAS

Administration gestion par voie de location ou autrement d un bien immobilier sis au 17/21 rue de la république et de tous biens de mêmes natures dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI DAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAAS

KD

KAMAL DAAS

Autre

Depuis la création (16 décembre 1991) · 34 ans

D

DAAS CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    383 855 129 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAAS est 383 855 129. Le SIRET de son siège social est 383 855 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383855129.

Qui dirige SCI DAAS ?

SCI DAAS est dirigée par DAAS CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAAS ?

Le siège social de SCI DAAS est situé 17 av de la Republique 017-021, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI DAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAAS.

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