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SCI DABA

Active
Siren431 454 230SCI67800 BISCHHEIMCréée le 31 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DABA est une SCI immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 454 230. Son siège social est situé 26 rue des Veaux, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE FLEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DABA

Dénomination
SCI DABA
SIREN
431 454 230
SIRET (siège)
431 454 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37431454230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 454 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2000
Siège social
26 RUE DES VEAUX, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DABA

ACQUISITION ET EXPLOITATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI DABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DABA

DF

DANIELLE FLEUR

Gérant

Depuis la création (31 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    431 454 230 00019 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DABA

Quel est le numéro SIREN de SCI DABA ?

Le numéro SIREN de SCI DABA est 431 454 230. Le SIRET de son siège social est 431 454 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431454230.

Qui dirige SCI DABA ?

SCI DABA est dirigée par DANIELLE FLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DABA ?

Le siège social de SCI DABA est situé 26 rue des Veaux, 67800 Bischheim.

SCI DABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABA.

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