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SCI DABA

Active
Siren443 439 963SCI92150 SURESNESCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DABA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 439 963. Son siège social est situé 5 rue du Bac, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DABA

Dénomination
SCI DABA
SIREN
443 439 963
SIRET (siège)
443 439 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15443439963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 439 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
5 RUE DU BAC, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DABA

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DABA

CB

CHIARA BERGES

Autre

AB

AUDREY BERGES

Autre

AB

AURELIEN BERGES

Autre

AD

ARNAUD DELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

KN

KIM NGO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    443 439 963 00010 · ouvert le 13 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DABA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DELIN Arnaud en fonction le 08 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DABA

Quel est le numéro SIREN de SCI DABA ?

Le numéro SIREN de SCI DABA est 443 439 963. Le SIRET de son siège social est 443 439 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443439963.

Qui dirige SCI DABA ?

SCI DABA est dirigée par ARNAUD DELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DABA ?

Le siège social de SCI DABA est situé 5 rue du Bac, 92150 Suresnes.

SCI DABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABA.

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