CheckersProcédures

SCI DABE

Active
Siren410 001 861SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 001 861, SCI DABE est une SCI créée le 3 décembre 1996. Elle est domiciliée 31 rue des Ombrages, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BERTIAUX, autre.

Fiche d'identité de SCI DABE

Dénomination
SCI DABE
SIREN
410 001 861
SIRET (siège)
410 001 861 00039
N° TVA intracommunautaire
FR05410001861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 001 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
31 RUE DES OMBRAGES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DABE

Acquisition et gestion par bail d'immeubles.

Finances de SCI DABE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DABE

PB

PATRICK BERTIAUX

Autre

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

CD

CHRISTINE DARNAUDGUILHEM

Autre

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DABE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    410 001 861 00039 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    410 001 861 00013 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 702C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    410 001 861 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DABE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DABE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DABE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DABE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DABE

Quel est le numéro SIREN de SCI DABE ?

Le numéro SIREN de SCI DABE est 410 001 861. Le SIRET de son siège social est 410 001 861 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410001861.

Qui dirige SCI DABE ?

SCI DABE est dirigée par PATRICK BERTIAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DABE ?

Le siège social de SCI DABE est situé 31 rue des Ombrages, 31170 Tournefeuille.

SCI DABE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DABE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABE.

Entreprises similaires

Même activité à Tournefeuille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournefeuille

Entreprises du même secteur à Tournefeuille

Entreprises à Tournefeuille

Toutes les entreprises à Tournefeuille