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SCI DABEL

Active
Siren350 190 898SCI45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 190 898. Son siège social est situé Rte de Jouy le Potier le Verger, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DABEL

Dénomination
SCI DABEL
SIREN
350 190 898
SIRET (siège)
350 190 898 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44350190898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 190 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1989
Siège social
RTE DE JOUY LE POTIER LE VERGER, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DABEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DABEL

DB

DANIEL BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

MC

MARIA-BELEN CUERVO MATE

Autre

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    350 190 898 00022 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 6820B

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALFermé

    350 190 898 00014 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DABEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DABEL ?

Le numéro SIREN de SCI DABEL est 350 190 898. Le SIRET de son siège social est 350 190 898 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350190898.

Qui dirige SCI DABEL ?

SCI DABEL est dirigée par DANIEL BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DABEL ?

Le siège social de SCI DABEL est situé Rte de Jouy le Potier le Verger, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

SCI DABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABEL.

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