SCI DABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DABEL est une SCI immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 484 578. Son siège social est situé "Aurions" AURIONS, 47310 Aubiac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DELPHINE DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABEL
INSEE- Dénomination
- SCI DABEL
- SIREN
- 404 484 578
- SIRET (siège)
- 404 484 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42404484578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 484 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- "Aurions" AURIONS, 47310, AUBIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABEL
Location d'immeubles
Finances de SCI DABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 AUBIACSiègeActif
404 484 578 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DABEL
INPIComptes annuels de SCI DABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DABEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/02478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH Delphine
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DABEL ?
Le numéro SIREN de SCI DABEL est 404 484 578. Le SIRET de son siège social est 404 484 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404484578.
Qui dirige SCI DABEL ?
SCI DABEL est dirigée par DELPHINE DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABEL ?
Le siège social de SCI DABEL est situé "Aurions" AURIONS, 47310 Aubiac.
SCI DABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABEL.
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