SCI DABER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DABER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 470 124. Elle est domiciliée Ld Montpas, 73160 Vimines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE BERTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABER
INSEE- Dénomination
- SCI DABER
- SIREN
- 352 470 124
- SIRET (siège)
- 352 470 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95352470124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 470 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1989
- Siège social
- LD MONTPAS, 73160, VIMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABER
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION.
Finances de SCI DABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DABER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73160 VIMINESSiègeActif
352 470 124 00012 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABER
INPIComptes annuels de SCI DABER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 25 décembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DABER
Quel est le numéro SIREN de SCI DABER ?
Le numéro SIREN de SCI DABER est 352 470 124. Le SIRET de son siège social est 352 470 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352470124.
Qui dirige SCI DABER ?
SCI DABER est dirigée par FABIENNE BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABER ?
Le siège social de SCI DABER est situé Ld Montpas, 73160 Vimines.
SCI DABER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABER.
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