SCI DABER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 037 960, SCI DABER est une SCI créée le 27 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl General Leclerc, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE BARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABER
INSEE- Dénomination
- SCI DABER
- SIREN
- 380 037 960
- SIRET (siège)
- 380 037 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380037960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 037 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1990
- Siège social
- 9 PL GENERAL LECLERC, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABER
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de locaux situés à 38500 VOIRON 9 place Général Leclerc correspondant au lots 2 et 17 et 30 et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABER
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DABER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
380 037 960 00016 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABER
INPIComptes annuels de SCI DABER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 25 décembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SICK Daniel Pierre nom d'usage : SICK n'est plus gérant. BARON Séverine Christelle nom d'usage : BOUTTIER devient gérant. HARRY Florian Guy Gaston nom d'usage : HARRY devient gérant
- création
Date d'effet : 27 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DABER
Quel est le numéro SIREN de SCI DABER ?
Le numéro SIREN de SCI DABER est 380 037 960. Le SIRET de son siège social est 380 037 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380037960.
Qui dirige SCI DABER ?
SCI DABER est dirigée par SEVERINE BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABER ?
Le siège social de SCI DABER est situé 9 Pl General Leclerc, 38500 Voiron.
SCI DABER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABER.
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