SCI DABER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DABER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 389 846 973. Elle est domiciliée RUE TOURNY Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CARITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DABER
INSEE- Dénomination
- SCI DABER
- SIREN
- 389 846 973
- SIRET (siège)
- 389 846 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00389846973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 846 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1993
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- RUE TOURNY Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DABER
acquisition d'une partie d'un immeuble sis à sarlat la canéda, rue tourny et l'aménagement de ces locaux.
Finances de SCI DABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABER
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Autre
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Gérant
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DABER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé
389 846 973 00011 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABER
INPIComptes annuels de SCI DABER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 25 décembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Associé indéfiniment responsable : CARITEAU FabienAssocié indéfiniment responsable : CARITEAU Nicolas. Co-gérant : CARITEAU Bernard Eloi Ferdinand. Co-gérant : PERIE Danièle Patricia.
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DABER
Quel est le numéro SIREN de SCI DABER ?
Le numéro SIREN de SCI DABER est 389 846 973. Le SIRET de son siège social est 389 846 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389846973.
Qui dirige SCI DABER ?
SCI DABER est dirigée par BERNARD CARITEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABER ?
Le siège social de SCI DABER est situé RUE TOURNY Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
SCI DABER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DABER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI DABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABER.
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