SCI DABER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 €
- Effectif
- Non publié
SCI DABER est une SCI immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 663 618. Son siège social est situé 14 rue Raoul Lang, 68560 Hirsingue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNOT BOESPFLUG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DABER
INSEE- Dénomination
- SCI DABER
- SIREN
- 421 663 618
- SIRET (siège)
- 421 663 618 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92421663618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 663 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 14 RUE RAOUL LANG, 68560, HIRSINGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABER
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI DABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
BROSSARD
gérant, associé · de janvier 2014 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DABER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68560 HIRSINGUESiègeActif
421 663 618 00021 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 68220 HEGENHEIMFermé
421 663 618 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DABER
INPIComptes annuels de SCI DABER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 25 décembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DABER
Quel est le numéro SIREN de SCI DABER ?
Le numéro SIREN de SCI DABER est 421 663 618. Le SIRET de son siège social est 421 663 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421663618.
Qui dirige SCI DABER ?
SCI DABER est dirigée par JEANNOT BOESPFLUG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DABER ?
Le siège social de SCI DABER est situé 14 rue Raoul Lang, 68560 Hirsingue.
SCI DABER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABER.
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