SCI DABIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 709 395, SCI DABIS est une SCI créée le 16 février 2017. Elle est domiciliée 6 rue des Generaux Ihler, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MALIKA OUYED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DABIS
INSEE- Dénomination
- SCI DABIS
- SIREN
- 827 709 395
- SIRET (siège)
- 827 709 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74827709395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 709 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 6 RUE DES GENERAUX IHLER, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABIS
Locations d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DABIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABIS
INSEEÉtablissements de SCI DABIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
827 709 395 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABIS
INPIComptes annuels de SCI DABIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 22/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/06817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DABIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DABIS ?
Le numéro SIREN de SCI DABIS est 827 709 395. Le SIRET de son siège social est 827 709 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74827709395.
Qui dirige SCI DABIS ?
SCI DABIS est dirigée par MALIKA OUYED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABIS ?
Le siège social de SCI DABIS est situé 6 rue des Generaux Ihler, 68800 Thann.
SCI DABIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABIS.
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