SCI DABISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DABISSE est une SCI immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 086 734. Elle est domiciliée 6 RUE Marcel Pagnol, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par SCI DE LATOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DABISSE
INSEE- Dénomination
- SCI DABISSE
- SIREN
- 952 086 734
- SIRET (siège)
- 952 086 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57952086734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 086 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 6 RUE Marcel Pagnol, 13470, Carnoux-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABISSE
La société a pour objet, L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobilier. La prise de participation dans toute SCI. Toute opération financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d en favoriser la réalisation, a condition toutefois d en respecter le caractère civil
Finances de SCI DABISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABISSE
INSEESCI DE LATOUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans
SCI DES LAVANDES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans
SCI ISAIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DABISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeActif
952 086 734 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DABISSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DABISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-10.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-11.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-18.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DABISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DABISSE ?
Le numéro SIREN de SCI DABISSE est 952 086 734. Le SIRET de son siège social est 952 086 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57952086734.
Qui dirige SCI DABISSE ?
SCI DABISSE est dirigée par SCI DE LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABISSE ?
Le siège social de SCI DABISSE est situé 6 RUE Marcel Pagnol, 13470 Carnoux-en-Provence.
SCI DABISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABISSE.
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