SCI DABOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 144 198, SCI DABOU est une SCI créée le 18 juin 2001. Son siège social est situé 341 Che des Oules, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHARLES DAVALOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABOU
INSEE- Dénomination
- SCI DABOU
- SIREN
- 438 144 198
- SIRET (siège)
- 438 144 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438144198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 144 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- 341 CHE DES OULES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABOU
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI DABOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABOU
INSEEÉtablissements de SCI DABOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
438 144 198 00019 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DABOU
INPIComptes annuels de SCI DABOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DABOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DABOU ?
Le numéro SIREN de SCI DABOU est 438 144 198. Le SIRET de son siège social est 438 144 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438144198.
Qui dirige SCI DABOU ?
SCI DABOU est dirigée par CHARLES DAVALOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABOU ?
Le siège social de SCI DABOU est situé 341 Che des Oules, 82000 Montauban.
SCI DABOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABOU.
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