CheckersProcédures

SCI DABRYANN

Active
Siren994 848 463SCI69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 18 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 848 463, SCI DABRYANN est une SCI créée le 18 décembre 2025. Son siège social est situé 232 Crs Lafayette, 69003 Lyon 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Brice ANDRÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DABRYANN

Dénomination
SCI DABRYANN
SIREN
994 848 463
SIRET (siège)
994 848 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28994848463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 848 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
232 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DABRYANN

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La société a également pour objet la mise à disposition à titre gratuit au profit de tout usufruitier des parts sociales, de tout ou partie des biens immobiliers dont cette dernière pourrait être propriétaire. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI DABRYANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DABRYANN

BA

Brice ANDRÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

YA

Yann ANDRÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

GA

Gilles ANDRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DABRYANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    994 848 463 00018 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DABRYANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DABRYANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABRYANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DABRYANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABRYANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DABRYANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DABRYANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DABRYANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DABRYANN

Quel est le numéro SIREN de SCI DABRYANN ?

Le numéro SIREN de SCI DABRYANN est 994 848 463. Le SIRET de son siège social est 994 848 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994848463.

Qui dirige SCI DABRYANN ?

SCI DABRYANN est dirigée par Brice ANDRÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DABRYANN ?

Le siège social de SCI DABRYANN est situé 232 Crs Lafayette, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SCI DABRYANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DABRYANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DABRYANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABRYANN.