SCI DABURON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 431 993, SCI DABURON est une SCI créée le 10 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de l'Ocean, 85300 Froidfond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DABURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABURON
INSEE- Dénomination
- SCI DABURON
- SIREN
- 881 431 993
- SIRET (siège)
- 881 431 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40881431993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 431 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- 42 RUE DE L'OCEAN, 85300, FROIDFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABURON
Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aliénation
Finances de SCI DABURON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABURON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DABURON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 FROIDFONDSiègeActif
881 431 993 00016 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DABURON
INPIComptes annuels de SCI DABURON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABURON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABURON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABURON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABURON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABURON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABURON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DABURON
Quel est le numéro SIREN de SCI DABURON ?
Le numéro SIREN de SCI DABURON est 881 431 993. Le SIRET de son siège social est 881 431 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40881431993.
Qui dirige SCI DABURON ?
SCI DABURON est dirigée par THIERRY DABURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABURON ?
Le siège social de SCI DABURON est situé 42 rue de l'Ocean, 85300 Froidfond.
SCI DABURON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABURON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABURON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABURON.
Entreprises similaires
Même activité à Froidfond
