SCI DAC 09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 752 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 245 589, SCI DAC 09 est une SCI créée le 22 juin 2009. Elle est domiciliée 49 rue Jeanne d'Arc, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE VUILLERMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAC 09
INSEE- Dénomination
- SCI DAC 09
- SIREN
- 513 245 589
- SIRET (siège)
- 513 245 589 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04513245589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 245 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 751 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2009
- Siège social
- 49 RUE JEANNE D'ARC, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAC 09
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI DAC 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAC 09
INSEEÉtablissements de SCI DAC 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
513 245 589 00017 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAC 09
INPIComptes annuels de SCI DAC 09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAC 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAC 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAC 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAC 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAC 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAC 09
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DAC 09
Quel est le numéro SIREN de SCI DAC 09 ?
Le numéro SIREN de SCI DAC 09 est 513 245 589. Le SIRET de son siège social est 513 245 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513245589.
Qui dirige SCI DAC 09 ?
SCI DAC 09 est dirigée par SERGE VUILLERMIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAC 09 ?
Le siège social de SCI DAC 09 est situé 49 rue Jeanne d'Arc, 69003 Lyon.
SCI DAC 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAC 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAC 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAC 09.
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