CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 493 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de l'Egalite, 36130 Deols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAC

Dénomination
SCI DAC
SIREN
383 493 772
SIRET (siège)
383 493 772 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24383493772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 493 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
52 RUE DE L'EGALITE, 36130, DEOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAC

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur, en particulier pour la location de biens immobiliers

Finances de SCI DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAC

CB

CLAUDE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeActif

    383 493 772 00016 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : BERTRAND Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAC ?

Le numéro SIREN de SCI DAC est 383 493 772. Le SIRET de son siège social est 383 493 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383493772.

Qui dirige SCI DAC ?

SCI DAC est dirigée par CLAUDE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAC ?

Le siège social de SCI DAC est situé 52 rue de l'Egalite, 36130 Deols.

SCI DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAC.