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SCI DAC

Active
Siren497 908 665Société civile75003 PARISCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 908 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pastourelle, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CASSUTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAC

Dénomination
SCI DAC
SIREN
497 908 665
SIRET (siège)
497 908 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18497908665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 908 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Siège social
8 RUE PASTOURELLE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAC

Acquisition de tous immeubles bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAC

DC

DOMINIQUE CASSUTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SOLAL

Autre

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    497 908 665 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAC ?

Le numéro SIREN de SCI DAC est 497 908 665. Le SIRET de son siège social est 497 908 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497908665.

Qui dirige SCI DAC ?

SCI DAC est dirigée par DOMINIQUE CASSUTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAC ?

Le siège social de SCI DAC est situé 8 rue Pastourelle, 75003 Paris.

SCI DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAC.

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