SCI DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 962 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Rene Baheux, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YWANN DAON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DACA
INSEE- Dénomination
- SCI DACA
- SIREN
- 350 962 841
- SIRET (siège)
- 350 962 841 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95350962841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 962 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 26 RUE RENE BAHEUX, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACA
L'ACQUISITION LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACA
INSEEBODACCAutre
HOLDING DAON
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
350 962 841 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DACA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DACA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACA ?
Le numéro SIREN de SCI DACA est 350 962 841. Le SIRET de son siège social est 350 962 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350962841.
Qui dirige SCI DACA ?
SCI DACA est dirigée par YWANN DAON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACA ?
Le siège social de SCI DACA est situé 26 rue Rene Baheux, 76600 Le Havre.
SCI DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACA.
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