SCI DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 195 782. Son siège social est situé 151 B Che de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DAL ZOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACA
INSEE- Dénomination
- SCI DACA
- SIREN
- 481 195 782
- SIRET (siège)
- 481 195 782 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87481195782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 195 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2005
- Siège social
- 151 B CHE DE MONTRAY, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACA
Propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACA
INSEEÉtablissements de SCI DACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
481 195 782 00018 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACA
INPIComptes annuels de SCI DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DACA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACA ?
Le numéro SIREN de SCI DACA est 481 195 782. Le SIRET de son siège social est 481 195 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481195782.
Qui dirige SCI DACA ?
SCI DACA est dirigée par PIERRE DAL ZOTTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACA ?
Le siège social de SCI DACA est situé 151 B Che de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACA.
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