SCI DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DACA est une 6540 immatriculée le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 531 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Dourjacq, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN LE GUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DACA
INSEE- Dénomination
- SCI DACA
- SIREN
- 804 531 093
- SIRET (siège)
- 804 531 093 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06804531093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 531 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2014
- Siège social
- 27 RUE DU DOURJACQ, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACA
Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur d'immeubles administration gestion toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières se rapportant à l'objet social.
Finances de SCI DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DACA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
804 531 093 00024 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6820B
- 29200 BRESTActif
804 531 093 00016 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACA
INPIComptes annuels de SCI DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DACA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACA ?
Le numéro SIREN de SCI DACA est 804 531 093. Le SIRET de son siège social est 804 531 093 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06804531093.
Qui dirige SCI DACA ?
SCI DACA est dirigée par DAMIEN LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACA ?
Le siège social de SCI DACA est situé 27 rue du Dourjacq, 29200 Brest.
SCI DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACA.
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