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SCI DACAFA

Active
Siren498 367 440SCI53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DACAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 367 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Tamaris, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE HATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACAFA

Dénomination
SCI DACAFA
SIREN
498 367 440
SIRET (siège)
498 367 440 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10498367440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 367 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
10 RUE DES TAMARIS, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DACAFA

La propriété et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles .

Finances de SCI DACAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACAFA

DH

DANIELE HATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CARINE DENIAU

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIENNE DENIAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DACAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    498 367 440 00027 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 53240 LA BACONNIEREFermé

    498 367 440 00019 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DACAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACAFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : DENIAU Danièle

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DACAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DACAFA ?

Le numéro SIREN de SCI DACAFA est 498 367 440. Le SIRET de son siège social est 498 367 440 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498367440.

Qui dirige SCI DACAFA ?

SCI DACAFA est dirigée par DANIELE HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACAFA ?

Le siège social de SCI DACAFA est situé 10 rue des Tamaris, 53940 Saint-Berthevin.

SCI DACAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACAFA.

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