SCI DACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 553 255, SCI DACC est une SCI créée le 1er octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 Rte d'Ouilly, 14590 Moyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DACC
INSEE- Dénomination
- SCI DACC
- SIREN
- 414 553 255
- SIRET (siège)
- 414 553 255 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79414553255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 553 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 576 RTE D'OUILLY, 14590, MOYAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACC
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATIONN ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS A GAINNEVILLE DANS LE LOTISSEMENT DENOMME ZONE D'AMENAGEMENT ECONOMIQUE DE LA BRIQUETERIE
Finances de SCI DACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACC
INSEEÉtablissements de SCI DACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14590 MOYAUXSiègeActif
414 553 255 00020 · ouvert le 04 septembre 2021 · NAF 6820B
- 76700 GAINNEVILLEFermé
414 553 255 00012 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACC
INPIComptes annuels de SCI DACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025001747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-04
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DACC
Quel est le numéro SIREN de SCI DACC ?
Le numéro SIREN de SCI DACC est 414 553 255. Le SIRET de son siège social est 414 553 255 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414553255.
Qui dirige SCI DACC ?
SCI DACC est dirigée par ALAIN HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACC ?
Le siège social de SCI DACC est situé 576 Rte d'Ouilly, 14590 Moyaux.
SCI DACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACC.
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