SCI DACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 676 172, SCI DACC est une SCI créée le 25 janvier 2024. Son siège social est situé 13 Bella Vista 1 Alzone Molini Agosta, 20166 Albitreccia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Didier DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DACC
INSEE- Dénomination
- SCI DACC
- SIREN
- 983 676 172
- SIRET (siège)
- 983 676 172 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50983676172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 676 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 13 BELLA VISTA 1 ALZONE MOLINI AGOSTA, 20166, Albitreccia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACC
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés. L'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACC
INSEEÉtablissements de SCI DACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20166 AlbitrecciaSiègeActif
983 676 172 00015 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACC
INPIComptes annuels de SCI DACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025001747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DACC
Quel est le numéro SIREN de SCI DACC ?
Le numéro SIREN de SCI DACC est 983 676 172. Le SIRET de son siège social est 983 676 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983676172.
Qui dirige SCI DACC ?
SCI DACC est dirigée par Didier DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACC ?
Le siège social de SCI DACC est situé 13 Bella Vista 1 Alzone Molini Agosta, 20166 Albitreccia.
SCI DACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACC.
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