SCI DACCORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DACCORD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 481 038 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sambin, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE JARREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DACCORD
INSEE- Dénomination
- SCI DACCORD
- SIREN
- 481 038 172
- SIRET (siège)
- 481 038 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481038172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 038 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 12 RUE SAMBIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACCORD
ACQUISITION, APPORT, PROPRIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, TOUT DROIS MOBILIERS, IMMOBILIERS, TOUT PORTEFEUILLE, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI DACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACCORD
INSEEÉtablissements de SCI DACCORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
481 038 172 00013 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACCORD
INPIComptes annuels de SCI DACCORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACCORD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACCORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DACCORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DACCORD ?
Le numéro SIREN de SCI DACCORD est 481 038 172. Le SIRET de son siège social est 481 038 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481038172.
Qui dirige SCI DACCORD ?
SCI DACCORD est dirigée par CHRISTINE JARREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACCORD ?
Le siège social de SCI DACCORD est situé 12 rue Sambin, 21000 Dijon.
SCI DACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACCORD.
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