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SCI DACD

Active
Siren422 741 710SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 741 710. Elle est domiciliée 97 All Jean Vilar 97 allee Jean Villar, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DELCROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DACD

Dénomination
SCI DACD
SIREN
422 741 710
SIRET (siège)
422 741 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00422741710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 741 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1999
Siège social
97 ALL JEAN VILAR 97 ALLEE JEAN VILLAR, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACD

ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACD

AD

ANNE DELCROS

Gérant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DACD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    422 741 710 00012 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DACD

Quel est le numéro SIREN de SCI DACD ?

Le numéro SIREN de SCI DACD est 422 741 710. Le SIRET de son siège social est 422 741 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422741710.

Qui dirige SCI DACD ?

SCI DACD est dirigée par ANNE DELCROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DACD ?

Le siège social de SCI DACD est situé 97 All Jean Vilar 97 allee Jean Villar, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI DACD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACD.

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