SCI DACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 341 312, SCI DACD est une SCI créée le 17 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de la Mairie, 62158 Bavincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CARON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DACD
INSEE- Dénomination
- SCI DACD
- SIREN
- 480 341 312
- SIRET (siège)
- 480 341 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480341312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 341 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 14 PL DE LA MAIRIE, 62158, BAVINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACD
ACQUISITION VENTE PRISE A BAIL GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACD
INSEEÉtablissements de SCI DACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62158 BAVINCOURTSiègeActif
480 341 312 00019 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACD
INPIComptes annuels de SCI DACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DACD
Quel est le numéro SIREN de SCI DACD ?
Le numéro SIREN de SCI DACD est 480 341 312. Le SIRET de son siège social est 480 341 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480341312.
Qui dirige SCI DACD ?
SCI DACD est dirigée par ALAIN CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACD ?
Le siège social de SCI DACD est situé 14 Pl de la Mairie, 62158 Bavincourt.
SCI DACD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACD.
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