SCI DACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 302 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Emile Bilhau, 30510 Generac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE GINJIBRE, autre.
Fiche d'identité de SCI DACE
INSEE- Dénomination
- SCI DACE
- SIREN
- 490 302 049
- SIRET (siège)
- 490 302 049 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR02490302049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 302 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 3 RUE EMILE BILHAU, 30510, GENERAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers avec gestion, aménagement, entretien, administration, location de ces biens en bloc ou par fractions.
Finances de SCI DACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
490 302 049 00039 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 7010Z
- 30510 GENERACActif
490 302 049 00021 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B
- 30510 GENERACFermé
490 302 049 00013 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DACE
INPIComptes annuels de SCI DACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GINJIBRE Jacques Emile nom d'usage : GINJIBRE n'est plus gérant. GINJIBRE Cécile Danielle devient gérant
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DACE ?
Le numéro SIREN de SCI DACE est 490 302 049. Le SIRET de son siège social est 490 302 049 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490302049.
Qui dirige SCI DACE ?
SCI DACE est dirigée par CECILE GINJIBRE, autre.
Où se situe le siège social de SCI DACE ?
Le siège social de SCI DACE est situé 3 rue Emile Bilhau, 30510 Generac.
SCI DACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACE.
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