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SCI DACE

Active
Siren508 700 531SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 23 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 700 531, SCI DACE est une SCI créée le 23 octobre 2008. Son siège social est situé 17 B rue du Feu d'Artifice, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC DAFFADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACE

Dénomination
SCI DACE
SIREN
508 700 531
SIRET (siège)
508 700 531 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23508700531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 700 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
17 B RUE DU FEU D'ARTIFICE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACE

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles sis en France

Finances de SCI DACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACE

CD

CEDRIC DAFFADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

DD

DAVID DAFFADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    508 700 531 00017 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DACE ?

Le numéro SIREN de SCI DACE est 508 700 531. Le SIRET de son siège social est 508 700 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23508700531.

Qui dirige SCI DACE ?

SCI DACE est dirigée par CEDRIC DAFFADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACE ?

Le siège social de SCI DACE est situé 17 B rue du Feu d'Artifice, 13160 Chateaurenard.

SCI DACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACE.

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