SCI DACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 739 380, SCI DACE est une société civile créée le 8 septembre 2010. Son siège social est situé 14 rue du Parc, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELE BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DACE
INSEE- Dénomination
- SCI DACE
- SIREN
- 524 739 380
- SIRET (siège)
- 524 739 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11524739380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 739 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2010
- Siège social
- 14 RUE DU PARC, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI DACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
524 739 380 00011 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACE
INPIComptes annuels de SCI DACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAKOTONDRAINY Andriatsizafy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAKOTONDRAINY Christèle ; Associé indéfiniment responsable : RAKOTONDRAINY Damien Manuel Andriatovoniony ; Associé indéfiniment responsable : RAKOTONDRAINY Célia Marie Nalysoa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-13
- création
Date d'effet : 08 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DACE ?
Le numéro SIREN de SCI DACE est 524 739 380. Le SIRET de son siège social est 524 739 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11524739380.
Qui dirige SCI DACE ?
SCI DACE est dirigée par CHRISTELE BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACE ?
Le siège social de SCI DACE est situé 14 rue du Parc, 92160 Antony.
SCI DACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACE.
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