SCI DACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACE est une SCI immatriculée le 6 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 777 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Paule Raymondis zone d'Activite Commerciale de Gabardi, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FRAJDENRAJCH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DACE
INSEE- Dénomination
- SCI DACE
- SIREN
- 532 777 836
- SIRET (siège)
- 532 777 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15532777836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 777 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 29 RUE PAULE RAYMONDIS ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE GABARDI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACE
Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI DACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACE
INSEEÉtablissements de SCI DACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
532 777 836 00018 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACE
INPIComptes annuels de SCI DACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-20
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DACE ?
Le numéro SIREN de SCI DACE est 532 777 836. Le SIRET de son siège social est 532 777 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532777836.
Qui dirige SCI DACE ?
SCI DACE est dirigée par DANIEL FRAJDENRAJCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACE ?
Le siège social de SCI DACE est situé 29 rue Paule Raymondis zone d'Activite Commerciale de Gabardi, 31200 Toulouse.
SCI DACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACE.
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