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SCI DACE II

Active
Siren884 863 432SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 03 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DACE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 863 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue du Feu d'Artifice, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DAFFADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACE II

Dénomination
SCI DACE II
SIREN
884 863 432
SIRET (siège)
884 863 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38884863432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 863 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
17 B RUE DU FEU D'ARTIFICE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACE II

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France

Finances de SCI DACE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACE II

DD

DAVID DAFFADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

CD

CEDRIC DAFFADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DACE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    884 863 432 00016 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2020-05-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DACE II

Quel est le numéro SIREN de SCI DACE II ?

Le numéro SIREN de SCI DACE II est 884 863 432. Le SIRET de son siège social est 884 863 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38884863432.

Qui dirige SCI DACE II ?

SCI DACE II est dirigée par DAVID DAFFADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACE II ?

Le siège social de SCI DACE II est situé 17 B rue du Feu d'Artifice, 13160 Chateaurenard.

SCI DACE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACE II.

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