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SCI DACEB

Active
Siren538 747 940SCI87100 LIMOGESCréée le 28 décembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DACEB est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 747 940. Elle est domiciliée 75 rue de Saint Gence, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACEB

Dénomination
SCI DACEB
SIREN
538 747 940
SIRET (siège)
538 747 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53538747940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 747 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
75 RUE DE SAINT GENCE, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACEB

L'acquisition par voie d'apport ou autrement la prise à bail la construction la location de tous immeubles nus bâtis et non bâtis

Finances de SCI DACEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACEB

PB

PATRICK BROUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

AB

ADRIEN BROUSSAUD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

CB

CHARLOTTE BROUSSAUD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

DB

DOROTHEE BROUSSAUD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

BC

BENOIT CERTOUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

EC

EMELINE CERTOUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

DC

DENIS CERTOUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DACEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    538 747 940 00012 · ouvert le 18 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-18

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DACEB

Quel est le numéro SIREN de SCI DACEB ?

Le numéro SIREN de SCI DACEB est 538 747 940. Le SIRET de son siège social est 538 747 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538747940.

Qui dirige SCI DACEB ?

SCI DACEB est dirigée par PATRICK BROUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACEB ?

Le siège social de SCI DACEB est situé 75 rue de Saint Gence, 87100 Limoges.

SCI DACEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACEB.