SCI DACG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 440 732. Elle est domiciliée 40 A Rtede la Voute, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE VICINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACG
INSEE- Dénomination
- SCI DACG
- SIREN
- 490 440 732
- SIRET (siège)
- 490 440 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490440732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 440 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 40 A RTEDE LA VOUTE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACG
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DACG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACG
INSEEÉtablissements de SCI DACG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
490 440 732 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACG
INPIComptes annuels de SCI DACG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DACG
Quel est le numéro SIREN de SCI DACG ?
Le numéro SIREN de SCI DACG est 490 440 732. Le SIRET de son siège social est 490 440 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490440732.
Qui dirige SCI DACG ?
SCI DACG est dirigée par CHRISTIANE VICINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACG ?
Le siège social de SCI DACG est situé 40 A Rtede la Voute, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI DACG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACG.
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