SCI DACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 416 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Plaine Bassillac - Bassillac, 24330 Bassillac et Auberoche. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DACHA
INSEE- Dénomination
- SCI DACHA
- SIREN
- 440 416 311
- SIRET (siège)
- 440 416 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440416311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 416 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 652 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- LD LA PLAINE BASSILLAC - BASSILLAC, 24330, BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACHA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DACHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHESiègeFermé
440 416 311 00015 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACHA
INPIComptes annuels de SCI DACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACHA ?
Le numéro SIREN de SCI DACHA est 440 416 311. Le SIRET de son siège social est 440 416 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440416311.
Où se situe le siège social de SCI DACHA ?
Le siège social de SCI DACHA est situé Ld la Plaine Bassillac - Bassillac, 24330 Bassillac et Auberoche.
SCI DACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACHA.
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