SCI DACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 975 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Lucien Clergue, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS Zago en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DACHA
INSEE- Dénomination
- SCI DACHA
- SIREN
- 751 975 996
- SIRET (siège)
- 751 975 996 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67751975996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 975 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 4 RUE Lucien Clergue, 13200, Arles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACHA
- Locations meublées et hébergement touristique - l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement et la vente de tous immeubles- la réalisation de tous travaux de rénovation, construction ou amélioration Desdits biens
Finances de SCI DACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACHA
INSEEARCHIPEL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DACHA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
751 975 996 00024 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A
- 97228 SAINTE-LUCEActif
751 975 996 00016 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DACHA
INPIComptes annuels de SCI DACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACHA ?
Le numéro SIREN de SCI DACHA est 751 975 996. Le SIRET de son siège social est 751 975 996 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751975996.
Qui dirige SCI DACHA ?
SCI DACHA est dirigée par FRANCOIS Zago, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACHA ?
Le siège social de SCI DACHA est situé 4 RUE Lucien Clergue, 13200 Arles.
SCI DACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACHA.
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