SCI DACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACHA est une SCI immatriculée le 21 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 792 611. Elle est domiciliée 24 RUE du Vieux Chateau, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gilles FREMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DACHA
INSEE- Dénomination
- SCI DACHA
- SIREN
- 987 792 611
- SIRET (siège)
- 987 792 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06987792611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 792 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 24 RUE du Vieux Chateau, 76100, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACHA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACHA
INSEEBIMOPSI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 RouenSiègeActif
987 792 611 00012 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACHA ?
Le numéro SIREN de SCI DACHA est 987 792 611. Le SIRET de son siège social est 987 792 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06987792611.
Qui dirige SCI DACHA ?
SCI DACHA est dirigée par Gilles FREMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACHA ?
Le siège social de SCI DACHA est situé 24 RUE du Vieux Chateau, 76100 Rouen.
SCI DACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACHA.
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