SCI DACHACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 036 464, SCI DACHACA est une SCI créée le 21 février 2012. Elle est domiciliée RUE JEAN PADEL le Graphit, 42490 Fraisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marjolaine COURBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DACHACA
INSEE- Dénomination
- SCI DACHACA
- SIREN
- 540 036 464
- SIRET (siège)
- 540 036 464 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78540036464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 036 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- RUE JEAN PADEL le Graphit, 42490, FRAISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACHACA
propriété, acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DACHACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACHACA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2017
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Patrick Alain en fonction le 21 Février 2012 CARRERE
Associé · de novembre 2017 à novembre 2023
Jacques Daniel Associé : CHARBONNIER Jacques Daniel Cogérant : CARRERE Patrick Alain Associé : CARRERE Patrick Alain Cogérant : LESME Nathalie Eliane Juliette Associé : LESME Nathalie Eliane Juliette CHARBONNIER
Cogérant · de février 2012 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACHACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42490 FRAISSESSiègeActif
540 036 464 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACHACA
INPIComptes annuels de SCI DACHACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACHACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACHACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACHACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACHACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACHACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACHACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
CARRERE Patrick Alain nom d'usage : CARRERE n'est plus gérant. COURBON Marjolaine Manon Ophélie nom d'usage : COURBON devient gérant. MAHFOUDI Mona Claire nom d'usage : SCHULTEISS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Gérant : CARRERE Patrick Alain en fonction le 21 Février 2012 ; Associé : CARRERE Patrick Alain en fonction le 21 Février 2012 ; Gérant : LESME Nathalie Eliane Juliette en fonction le 21 Février 2012 ; Associé : LESME Nathalie Eliane Juliette en fonction le 21 Février 2012 ; Gérant Associé : RICHIER Perrine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Gérant Associé : JACQUEMOND Coralie en fonction le 21 Novembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DACHACA
Quel est le numéro SIREN de SCI DACHACA ?
Le numéro SIREN de SCI DACHACA est 540 036 464. Le SIRET de son siège social est 540 036 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78540036464.
Qui dirige SCI DACHACA ?
SCI DACHACA est dirigée par Marjolaine COURBON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACHACA ?
Le siège social de SCI DACHACA est situé RUE JEAN PADEL le Graphit, 42490 Fraisses.
SCI DACHACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACHACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACHACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACHACA.
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