SCI DACHARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DACHARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 686 028. Son siège social est situé Che de la Briqueterie, 40300 Cauneille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DACHARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACHARY
INSEE- Dénomination
- SCI DACHARY
- SIREN
- 798 686 028
- SIRET (siège)
- 798 686 028 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83798686028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 686 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- CHE DE LA BRIQUETERIE, 40300, CAUNEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACHARY
L'acquisition de biens immobiliers et la location de ces biens
Finances de SCI DACHARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACHARY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACHARY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40300 CAUNEILLESiègeActif
798 686 028 00027 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820B
- 40300 CAUNEILLEFermé
798 686 028 00019 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACHARY
INPIComptes annuels de SCI DACHARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACHARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACHARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACHARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACHARY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06758
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05176
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05177
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04884
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04866
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04867
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/02090
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03228
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04129
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04130
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03223
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03244
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03263
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03267
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03269
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03191
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03193
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/02524
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/02091
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/02092
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 22/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00150
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2023 · N° 23/06666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACHARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACHARY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DACHARY Serge ; Associé indéfiniment responsable : DACHARY Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT CRICQ Jacques, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DACHARY
Quel est le numéro SIREN de SCI DACHARY ?
Le numéro SIREN de SCI DACHARY est 798 686 028. Le SIRET de son siège social est 798 686 028 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798686028.
Qui dirige SCI DACHARY ?
SCI DACHARY est dirigée par SERGE DACHARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACHARY ?
Le siège social de SCI DACHARY est situé Che de la Briqueterie, 40300 Cauneille.
SCI DACHARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACHARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACHARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACHARY.
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