SCI DACIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 735 566. Son siège social est situé 24 rue Dacier Saumur, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACIER
INSEE- Dénomination
- SCI DACIER
- SIREN
- 403 735 566
- SIRET (siège)
- 403 735 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11403735566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 735 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 24 RUE DACIER SAUMUR, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACIER
LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, OU NON BATIS, DE DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUI- SITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. (POUR LE SURPLUS, VOIR LES STATUTS).
Finances de SCI DACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACIER
INSEEÉtablissements de SCI DACIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
403 735 566 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DACIER
INPIComptes annuels de SCI DACIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 18/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DACIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DACIER ?
Le numéro SIREN de SCI DACIER est 403 735 566. Le SIRET de son siège social est 403 735 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403735566.
Qui dirige SCI DACIER ?
SCI DACIER est dirigée par JEAN BRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DACIER ?
Le siège social de SCI DACIER est situé 24 rue Dacier Saumur, 49400 Saumur.
SCI DACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACIER.
Entreprises similaires
Même activité à Saumur