SCI DACIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 796 629. Son siège social est situé 32 rue Rouget de Lisle, 03630 Desertines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE AVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DACIER
INSEE- Dénomination
- SCI DACIER
- SIREN
- 509 796 629
- SIRET (siège)
- 509 796 629 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR17509796629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 796 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 32 RUE ROUGET DE LISLE, 03630, DESERTINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DACIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03630 DESERTINESSiègeActif
509 796 629 00038 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
- 03310 VILLEBRETFermé
509 796 629 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACIER
INPIComptes annuels de SCI DACIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 18/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DACIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DACIER ?
Le numéro SIREN de SCI DACIER est 509 796 629. Le SIRET de son siège social est 509 796 629 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509796629.
Qui dirige SCI DACIER ?
SCI DACIER est dirigée par DOMINIQUE AVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACIER ?
Le siège social de SCI DACIER est situé 32 rue Rouget de Lisle, 03630 Desertines.
SCI DACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACIER.
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